ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles pour tout achat de livre physique entre Éditions Taos et toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « client »).
Ces CGV du site www.editaos.com dans le cadre d’un achat ponctuel de livres physiques (pour une livraison située dans les pays listés à l’ARTICLE 8. LIVRAISON) s’appliquent à l’ensemble des ouvrages édités sous la marque de Éditions Taos.
Les présentes CGV seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans tout autre document.
Le simple fait de passer commande, en cliquant sur le bouton "Valider", implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Éditions Taos, prévaloir sur ces CGV.
Éditions Taos pourra adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Service Clients :
Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre Service Clients est à votre disposition :

Par email : taos@editaos.com
Adresse postale : Éditions Taos - Service Clients - 50 rue Étienne Marcel, 75002 Paris - France

ARTICLE 2. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Éditions Taos propose aux utilisateurs et clients sur son site les services suivants :

• • La consultation du catalogue des Éditions Taos
• • La faculté de s’inscrire à la newsletter
• • La faculté d’acheter des ouvrages physiques directement sur le site
• • La faculté de contacter Éditions Taos pour toute question via l’onglet « Contactez-nous ».

S’agissant des modalités de référencement des ouvrages, contenus et services proposés sur le site, il est précisé que ces dernières relèvent de la seule ligne éditoriale de Éditions Taos.

ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ

Éditions Taos met à votre disposition son catalogue au format papier. Ces ouvrages sont disponibles à la vente pendant toute la durée de la mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
En cas d’indisponibilité du livre physique commandé :
Si le paiement a déjà été effectué, vous pourrez choisir parmi les options suivantes :

• • L’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande) ;
• • La substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle) ;
• • La confirmation de votre commande sur le produit concerné, ce qui emporte acceptation du délai allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

Si le paiement n’a pas déjà été effectué, vous pourrez choisir parmi les options suivantes :

• • L’annulation de votre produit commandé ;
• • La substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle) ;
• • La confirmation de votre commande sur le produit concerné, ce qui emporte acceptation du délai allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

Votre réponse devra parvenir par courrier électronique à Éditions Taos :

• • Sous 7 jours à compter de l’envoi, par Éditions Taos, du courriel d’information indiquant un délai allongé de livraison.
• • Ou sous 15 jours à compter de l’envoi, par Éditions Taos, du courriel d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé.

À défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés :

• • En cas de délai supplémentaire de livraison, le produit sera livré dans le nouveau délai mentionné.
• • En cas d’indisponibilité définitive, et lorsque le paiement aura déjà été effectué, nous vous rembourserons les sommes versées pour l’achat du (des) produit(s) indisponible(s) (hors frais de livraison forfaitaires s’il s’agit d’une annulation partielle de la commande).

En cas de remboursement, celui-ci interviendra selon les mêmes modalités que l’achat (carte bancaire utilisée pour l’achat décréditée ou chèque à l’ordre du client adressé à l’adresse postale de la commande). Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante de Éditions Taos (notamment adresse postale non valide ou carte bancaire hors service), Éditions Taos contactera le client.

ARTICLE 4. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE ?

Qui peut commander ?
Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente, ou toute personne morale.
La livraison de livres physiques doit avoir lieu dans un pays autorisé à la livraison (voir ARTICLE 8. LIVRAISON).

Comment passer commande ?
Cliquez sur le bouton « Ajouter au Panier » pour sélectionner le livre. Le panier s’ouvre, et vous avez le choix de finaliser votre commande ou de poursuivre vos achats. D’un simple clic, ce panier se referme et reste disponible par le lien "Panier" situé en haut de page.

1. Panier

L’écran « Panier » récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter. Il vous est possible de modifier à tout moment cette sélection jusqu’à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées. Cliquez sur « Commander » pour valider votre panier.

2. Adresse

Les informations suivantes sont à fournir : Civilité, Prénom et Nom, Email, Pays, Nom de la Société/Établissement, s’il y a lieu, Adresse, Code postal, Ville. En cas de besoin, vous pouvez renseigner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.
Un astérisque signale les informations obligatoires.
Une fois les informations saisies, le bouton "Payer" vous permet d’arriver à la page de Paiement.
Notez que vous pouvez toujours revenir à l’écran précédent afin d’apporter des modifications à votre commande.

3. Paiement

3.1. Le récapitulatif de votre commande avec obligation de paiement s’affiche.
3.2. Vous devez avoir pris connaissance des présentes CGV et cocher la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation » afin de pouvoir continuer.
3.3. Puis vous devez sélectionner votre mode de paiement en cliquant sur "Je paie par chèque" ou "Je paie par CB" (*Commande avec obligation d’achat).
3.4. Les modalités de paiement sont les suivantes : Voir ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT.

4. Récapitulatif

Une fois votre commande confirmée et payée, par quelque mode que ce soit, l’écran « Récapitulatif » s’affichera.
Après que vous ayez sélectionné les ouvrages, validé votre choix, accepté les présentes CGV et payé par quelque mode que ce soit, un email récapitulatif confirmant la transaction vous sera adressé.

L’email récapitulatif précisera :

• • Les coordonnées des Éditions Taos
• • Le montant des transactions, toutes taxes comprises
• • La date de la transaction
• • La description des ouvrages sélectionnés
• • Le lien vers les présentes CGV préalablement acceptées par vos soins
• • Le délai de rétractation dont vous bénéficiez et les modalités de son exercice, en cas d’achat de livres physiques uniquement

ARTICLE 5. PRIX

Les prix des livres proposés par Éditions Taos sont établis en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, sous réserve d’erreur, pour toute livraison en France Métropolitaine.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
Éditions Taos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Pour les livres physiques :

Vous pouvez procéder au paiement des ouvrages physiques que vous avez sélectionnés sur notre site :

• • Par paiement immédiat par carte bancaire
• • Par chèque bancaire ou postal établi en euros et émis depuis la France uniquement

6.2. Paiement par chèque

Si vous avez choisi ce mode de paiement par chèque lors de l’achat d’ouvrages physiques, une fenêtre s’ouvre récapitulant votre commande. Même si un email récapitulatif de votre commande (« Bon de commande ») vous est envoyé, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif qui s’affiche ou de le sauvegarder.
Vous avez un délai de 15 jours pour envoyer votre chèque libellé au nom de Éditions Taos. Merci de noter au dos du chèque le numéro du bon de commande !
Attention : Le traitement de votre commande débutera à réception du chèque, après vérification de votre commande, et sous réserve de son encaissement. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Passé le délai de 15 jours, à défaut de réception du chèque correspondant, Éditions Taos annulera automatiquement votre commande.

6.3. Paiement par carte bancaire

Le paiement en ligne immédiat de votre commande doit être effectué en Euros à l’aide des cartes de crédit Visa, Eurocard et Mastercard.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée sur notre site.
La transaction est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives aux commandes (nom, adresse, numéro de carte bancaire, numéro de contrôle) sont cryptées. La petite icône représentant un cadenas vous confirme l’activation du mode sécurisé.
Toutefois, en acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l’encontre de Éditions Taos en cas d’interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.
Vous pouvez signaler par ailleurs tout incident de paiement dont vous auriez connaissance lors du paiement de votre commande en adressant un email à l’adresse suivante : taos@editaos.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec Éditions Taos, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.
Vous saisissez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme reproduit au verso de la carte bancaire, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d’autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L’écran vous indique ensuite si l’autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le Service Clients de Éditions Taos est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.

ARTICLE 7. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTRÉES SUR LE SITE

Éditions Taos accuse systématiquement réception de votre commande en ligne en vous adressant un e-mail.
Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d’expédition de votre colis.

ARTICLE 8. LIVRAISON

8.1. Livraison – commande livres physiques

Votre commande peut être livrée en France. Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.

8.2. Délai et frais de livraison

Les délais d’expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Le client supporte, à compter de la prise physique des produits commandés par lui-même ou tout tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur), les risques afférents aux ouvrages commandés. En cas de détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des ouvrages commandés, il importe au client d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours.
Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. La facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.
Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l’annulation de la commande en contactant notre Service Clients.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION - GARANTIES

9.1. Droit de rétractation

9.1.1. Pour les livres physiques :

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la prise de possession des produits commandés, par vous-même ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous devez nous notifier dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée selon les modalités de votre choix :

- Par email : taos@editaos.com
- Adresse postale : 50 rue Étienne Marcel, 75002 Paris

Attention : Nous vous rappelons que les produits sont à renvoyer dans un bon état et dans leur emballage d’origine, si tel était le cas.
Parallèlement, vous devrez nous retourner dans le même délai les produits faisant l’objet de cette rétractation, selon la procédure prévue à l’ARTICLE 9.2 RETOURS.

Les frais de retour restent à votre charge et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le(s) produit(s) concernés, y compris les frais de livraison en cas de retour de l’intégralité de la commande uniquement et à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, sous quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour passer la commande (soit la carte bancaire utilisée pour l’achat est recréditée, soit un chèque à l’ordre du client est adressé à l’adresse postale de la commande), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients.

9.2. Retours

Éditions Taos procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif standard (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard).

9.3. Garanties légales

Défaut de conformité :
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :

• • Le produit commandé doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et, le cas échéant, (i) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur (sauf visuels non contractuels), (ii) présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
• • Ou le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Cette garantie de conformité court pendant vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du produit.

Vices cachés : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :

• • Est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Cette garantie des vices cachés court pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice.

Mise en œuvre des garanties : En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée et de nous envoyer le ou les produits à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 9.2 RETOURS, en prenant soin de préciser systématiquement vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et identifiant (numéro de client).

ARTICLE 10. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV représentent l’intégralité de l’accord passé entre vous et Éditions Taos relativement à leur objet tel que fixé à l’ARTICLE 1.

Éditions Taos vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre document envoyé par Éditions Taos dans le cadre de votre commande.